Loi Macron : l'essentiel des mesures sociales

Article | Article de revue
SOCIAL | DROIT DES AFFAIRES | 08/2015
 
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Revue :
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N° de la revue
8-9
Page(s)
p. 36-39
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126841
Résumé
Avec l'assouplissement des réductions d'impôt Madelin et ISF-PME, l'aménagement du régime des impatriés, la création de la société de libre partenariat et bien sûr le suramortissement en faveur de l'investissement productif, la loi Macron renforce le caractère incitatif de certains régimes fiscaux destinés à favoriser l'investissement.


Mots clés
EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES | CONTRIBUTION SPECIFIQUE | FORFAIT SOCIAL | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | CONTRIBUTION SALARIALE | CONTRIBUTION PATRONALE | BON DE SOUSCRIPTION | CESSION D'ENTREPRISE | INFORMATION DES SALARIES | REPRESENTANT DU PERSONNEL
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

 
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